Entités Juridiques et argent
La structuration juridique
Brangoulo appartient à une Société Civile Immobilière à vocation coopérative. Chaque nouvel arrivant entre au capital de la Société. Un résident = une part = une voix, y compris pour les enfants. Chaque foyer occupe sa maison individuelle ou son appartement et paye une redevance modérée qui permet de financer la rénovation et l’entretien du lieu. Les résidents prêtent ce qu’ils peuvent au collectif et récupèreront leurs apports à leur départ. C’est la colonne vertébrale légale de l’habitat collectif. Les décisions y sont prises selon le principe du consentement. Les statuts de la SCI sont disponibles ici.
En parallèle, la Société Civile d’Exploitation Agricole « Les Jardins de Brangoulo » est titulaire d’un bail en fermage sur 8 hectares et propose aux arrivants de s’associer pour participer à l’activité maraîchère ou pour développer toute activité agricole : mutualisation des surfaces, des moyens et des modes de commercialisation (boutique à la ferme, circuits courts). La SCEA bénéficie d’une autorisation d’exploiter mais chaque nouvel exploitant devra en faire la demande pour démarrer. Les autorités soutiennent notre projet. Les statuts de la SCEA sont disponibles ici.
Enfin, l’Association ALPHA-B – dont l’objectif est de promouvoir les techniques de rénovation autonomisantes de l’habitat ancien et de promotion de la biodiversité – organise des événements sur place : formation, chantiers participatifs, etc.
Nouveau (09/2023) !
La SCI est en cours de remodelage pour permettre l’ouverture de son capital social à tout apporteur de fonds permettant le développement du projet, mais également la capitalisation des indemnités d’occupation payées par les habitants qui deviennent de ce fait récupérables, et enfin la création d’un fond pour le rachat des parts des associés qui partiraient sans trouver preneur de leurs parts.
Plus d’info sur notre dernier article sur le sujet : Gouvernance à Brangoulo : un nouveau modèle émerge.
Financement, modèle économique et propriété
Quel est votre modèle économique ?
Tous les usagers versent une redevance calculée pour permettre (1) de rembourser les sommes empruntées pour créer des espaces d’activité ou d’habitation, (2) de provisionner le rachat des parts de la Société souscrites à leur arrivée par les habitants sur le départ, et (3) d’anticiper les futurs travaux. Les charges sont en sus.
Comment financez-vous la restauration des maisons en pierre qui composent le hameau ?
Le collectif emprunte de l’argent aux habitants, aux futurs habitants et à des organismes coopératifs. Il est envisagé de faire appel à des établissements bancaires éthiques mais nous n’en sommes pas là.
Pourrais-je être propriétaire de la maison occupée?
Non, le hameau est une propriété collective. Chaque associé est titulaire de parts du hameau. C’est la convention d’occupation qu’il contracte avec la coopérative qui donne aux résidents la jouissance du lieu. Lorsque plusieurs maisons seront restaurées, cela permettra que les maisons soient attribuées en fonction des besoins des foyers, ceux-ci pouvant évoluer au fil des ans (naissances, handicap, départs d’enfants, séparation, etc.).
Puis-je être propriétaire de la maison que je finance avec mon apport ?
Non, l’apport financier que vous ferez sera transformé en parts sociales ou en prêt. Il vous sera restitué selon les termes prévus dans le contrat signé.
Puis-je être propriétaire de la maison pour laquelle j’ai donné tout mon temps à rénover ?
Non
Puis-je bénéficier d'un logement à Brangoulo si je n’ai pas d’apport ? Puis-je bénéficier d'un logement à Brangoulo si je n’ai aucune compétence technique pour rénover un bâtiment ?
Oui, si un bâtiment a été restauré et est disponible pour vous accueillir, vous pourrez l’occuper en échange du paiement d’une redevance. Il n’est alors pas nécessaire d’avoir un apport ou du temps à donner pour restaurer le bâti dont vous userez. Il faudra, par contre, de manière incompressible, avoir du temps à donner pour entretenir et développer le lieu. Cela comprend à la fois des tâches administratives et de terrain.
Le Collectif est sereinement accompagné par les Compagnons Oasis, notamment sur le montage juridique !
… ce qui n’empêche pas de militer et de désobéir !
Vous souhaitez découvrir Brangoulo ? Donner un coup de main ?
A ce jour Brangoulo est en chantier et n’est pas accessible au public.
Seules les activités de l’Association ALPHA-B sont autorisées sur site et constituent une possibilité de se rencontrer.
NB. L’Association n’a pas vocation à répondre à distance à vos interrogations sur le collectif. Merci de ne pas la solliciter en ce sens.