Pourquoi une SCI avant la coopérative ?
Un projet de bien collectif
Brangoulo et son hameau, c’est un projet de bien collectif que les usagers font vivre et évoluer selon leurs besoins. Le lieu est autogéré, ses usagers responsables de sa pérennité. Pérennité d’un modèle d’organisation humaine, et pérennité d’un modèle économique. Pas de propriétaire, mais des usagers : une coopérative. Pour adhérer à la coopérative, le futur usager adhère au projet et achète une part. A ce jour, l’usager achète son droit d’usage 1000 €. En contrepartie, il peut user du lieu (habitation, locaux professionnels, espaces agricoles etc.) et il participe aux prises de décision dans une gouvernance organisée de manière à ce qu’1 adhérent ait 1 voix. Chaque usager pèse autant que ses comparses.
Un démarrage impossible en coopérative
Pour créer une coopérative, il faut être plusieurs associés. Une famille ne peut constituer, à elle seule, une coopérative. Lorsque les Sahal-Gabillet achètent Brangoulo en 2019, il ne connaissent a priori pas encore leurs futurs comparses à savoir d’autres personnes en adequation avec le projet.
A défaut de pouvoir d’emblée créer une coopérative, les Sahal-Gabillet font par défaut le choix d’une forme sociétaire « capitaliste » : la Société Civile Immobilière. Au premier abord, une société capitaliste donne du pouvoir de décision en proportion des parts détenus dans la société. La somme de ces parts constitue le capital ; plus on en « a », plus on « possède », plus on « décide ». La valeur de ces parts évolue dans le temps : plus la société gagne de la valeur, plus les parts qui la composent gagnent de la valeur, et plus les propriétaires s’enrichissent. Ce n’est pas le projet à Brangoulo.
Faire plier le capitalisme en attendant des coopérants
Nous vivons dans une société profondément capitaliste et devons faire avec elle : nous sommes une future collectivité au sein d’une plus grande collectivité dont les règles s’appliquent à tous. Nous allons tordre la SCI qui achète les bâtis et tordre la SCEA qui nous permet de faire pousser nos légumes, en leur donnant une forme quasi coopérative, en attendant d’être rejoints dans ce projet. Les statuts actuels de ces deux sociétés sont très clairs : 1 associé = 1 voix, personne ne peut détenir plus d’une voix (lire les statuts de la SCI, article 7.3 limitant le nombre de parts par associé). Au delà de la question du pouvoir, reste la question de la prise de décision : nous tendons vers un fonctionnement au consentement, à savoir que contrairement à de nombreuses sociétés, notre majorité ne sera pas à 51% mais au 3/4. Il faudra ainsi l’accord d’une majorité forte pour prendre des décisions engageantes.
« Ok, ca fait le job pour la prise de décision, mais la spéculation ? La hausse de la valeur de la société sur le dos de bénévoles ? Vous en faites quoi ? »
En général, quand on créé une société, c’est entre autre pour gagner de l’argent. Qui – dans un projet conventionnel – voudrait ne pas fructifier son argent et son temps passé à construire un projet ? Pas grand monde… et c’est précisément le projet à Brangoulo : éviter toute tentative de nous rejoindre pour spéculer sur la valeur que va prendre Brangoulo grâce à l’investissement de bénévoles (nous, les Sahal-Gabillet faisons partie des bénévoles qui œuvrent pour un commun).
Dans une SCI, société « capitaliste », il est compliqué de faire plier cet aspect en restant dans la légalité. La coopérative fera le job : en cas de revente de la société, l’excédant lié à sa hausse de valeur (la plus-value) ne pourra être distribué aux associés, il ne pourra qu’être offert à une autre coopérative. Spéculation impossible, donc.
A ce jour, notre SCI, en passe de devenir une coopérative, est loin d’avoir pris de la valeur : si on fait la somme des biens de la société (le hameau) et qu’on la compare aux dettes (le prix du hameau + les études et travaux engagés), cela nous donne sa valeur… Autrement dit : des cacahuètes ! Si cette société gagne en valeur, ça sera quand elle sera à même de rembourser ses dettes, quand elle pourra encaisser des revenus (loyers, indemnités d’occupation). Alors seulement, sa valeur pourra augmenter.
Des conditions presque réunies
Il y a quelques jours, le 12 janvier 2022, un foyer nous a enfin rejoints dans la SCI. Nous remplissons enfin la condition « plusieurs foyers » nous permettant de créer la coopérative des usagers de Brangoulo. Wayne, porteur de projet en maraîchage a rejoint la SCEA et lui et sa famille ont rejoint la SCI. Ils ont acheté 1000 € chacune de leurs parts respectives, au même prix que nous les avions achetés il y a deux ans, actant de fait que la Société n’a pas pris de valeur depuis le début des travaux ainsi qu’avant COVID-19 (lequel a fait exploser les prix de l’immobilier en Bretagne).
Il ne nous reste plus qu’à rédiger les nouveaux statuts de la Société Coopérative des usagers de Brangoulo ensemble, accompagnés par Isabelle Mallézé, compagnon Oasis qui nous accompagne depuis l’achat de Brangoulo.
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